Recouvrement des frais de l’aide sociale dans le cadre de la loi du 2.4.1965 : mise à jour en mai 2022 du manuel de l’utilisateur du SPP IS
Ce document, imprimé le 14-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 2 Juin 2022

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 le manuel d’utilisateur pour le recouvrement des frais de l'aide sociale dans le cadre de la loi du 2 avril 1965.

Cette note explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'aide sociale accordée à un bénéficiaire. Il s'agit de toutes les formes d'aide sociale faisant l'objet d'une intervention de l'Etat dans le cadre de la loi du 02.04.1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS.

Ce document est disponible sur le site du SPP IS.

L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
2 Juin 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aide sociale
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Aide sociale