SPP IS : Guide pratique relatif aux compétences territoriales
Le SPP IS a mis à jour (l’ancienne version datant de 2020) son guide pratique relatif aux règles de compétence territoriale des CPAS. Celui-ci reprend les différentes règles de compétence territoriale ainsi que leur hiérarchie, accompagnées de schémas et d’exemples pour vous aider à analyser au mieux la situation à laquelle votre CPAS est confronté.
Des FAQS (mises à jour au 15.1.2025) sont également disponibles sur le site du SPP IS.
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