MR-S et CSJ - Utilisation d’e-agreement light - Rappels

Une circulaire de l’Aviq du 10 avril 2026 concerne l’utilisation d’e-agreement light pour les MR-S et CSJ. Cela vise la demande de forfait en MRS et CSJ, l’éventuel transfert interne et la notification de fin d’hébergement en MR-S. La circulaire fait une série de rappels suite à des problèmes constatés dans un nombre limité de services. 

Pour tout établissement repris dans la liste officielle des établissements en production, les demandes doivent être exclusivement introduites par voie électronique. À partir du 15 avril 2026, les demandes papier provenant de ces établissements ne seront plus acceptées.

Un même dossier ne peut pas être envoyé par voie électronique et par voie papier.

Lorsqu’une demande est envoyée via e-agreement light, un accusé de réception automatique est généré. Aucune vérification supplémentaire auprès de l’organisme assureur n’est nécessaire.

En cas de refus, il convient de renvoyer rapidement la demande, la date du premier envoi est conservée. S’il y a erreur, un contact est à prendre avec l’organisme assureur et une version corrigée avec explication est à envoyer. Un problème technique ponctuel ne justifie pas un retour au papier. Un contact est à prendre avec le fournisseur de logiciel et la demande renvoyée quand le problème est résolu.