MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Une augmentation de la norme en personnel de réactivation de 0,084 ETP par 30 résidants entre en vigueur dès le 1^er octobre 2021

Dans chaque établissement, tant MRPA que MRS, le financement permet au MCC d’être désormais présent 3 heures par semaine en moyenne et ce, quelle que soit la capacité agréée de cet établissement. Il est prévu que le MCC augmente sa durée de prestations hebdomadaires moyennes de 30 minutes par tranche de 25 patients MRS. La rémunération du MCC est en outre revue à la hausse, et s’établit désormais à 114,75€/heure de prestations. 

Le quota de journées facturables ainsi que la « règle des trois mois » applicable à l’engagement de remplaçant dans le cadre des mesures de fin de carrière sont abrogés.

Le délai de demande de correction après réception de la notification du forfait et des différents décomptes finaux est ramené d’un an à six mois.