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Mis en ligne le 2 Décembre 2022

L’arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2022, aux Services d'Aide aux Familles et aux Ainés relevant du secteur public une subvention (0,24 euro au km) relative à l'accord cadre pour le secteur non marchand public wallon 2021-2024 a été signé le 18 novembre.

Les engagements sont en cours. Dès que ceux-ci sont faits, les services recevront l’arrêté.

Par dérogation l'employeur peut, si l'enveloppe de subvention allouée le permet, et en concertation avec la délégation syndicale locale ou, à défaut, le permanent syndical local, décider d'accorder une revalorisation de l'intervention kilométrique à la fois pour les kilomètres « missions » mais aussi pour les kilomètres « bénéficiaires ». Dans ce cas, ou encore dans le cas où l'enveloppe de subvention allouée ne permet pas d'augmenter la revalorisation des kilomètres « missions » réalisés en 2022 à hauteur du montant de 0,24 €/km, l'intervention kilométrique accordée aux travailleurs peut être inférieure à ce montant.

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Date de mise en ligne
2 Décembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aînés Personnel / RH
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