Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)
Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.