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Management de la donnée

Actualités

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Management de la donnée

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

4 Décembre 2019
Management de la donnée

RGPD - Instructions relatives au droit d’accès

L’article 15 du RGPD consacre le droit d’accès et précise que « la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ». Comment ce droit d’accès s’applique-t-il en CPAS ? Quelles sont les documents/les informations concernées ? Le SPP IS, en collaboration avec les trois Fédérations de CPAS, a élaboré des instructions à ce sujet.

18 Juillet 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS

Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.

12 Juin 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

11 Mars 2019
Management de la donnée ISP

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

27 Février 2019
Management de la donnée

RGPD – Centrale d’achat de l’UVCW à propos du RGPD et Mielabelo - Mise à disposition de nouveaux modèles de documents en matière de protection des données à caractère personnel

Quelques mois après la mise en application du RGPD et une année après le lancement du projet pilote mené par elle à propos de la mise en conformité au RGPD, l’UVCW est heureuse de vous annoncer la mise à disposition pour ses membres uniquement de huit nouveaux modèles de documents utiles pour toutes démarches de mise en conformité au RGPD.

30 Janvier 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Management de la donnée

Une plateforme d’échange pour les DPD de CPAS sous forme d’événements

Afin d’aider au plus près ses membres dans l’application concrète du RGPD, la Fédération des CPAS a décidé d’organiser, en 2019, une série d’événements essentiellement centrés sur le partage d’expériences et de pratiques du terrain. Un 1er évènement est programmé le jeudi 28 février 2019 ! Bloquez d’ores et déjà la date dans votre agenda. Plus d’informations suivront rapidement !

20 Décembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018
Management de la donnée

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

22 Octobre 2018
Management de la donnée

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

21 Septembre 2018
Management de la donnée

Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

6 Août 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Management de la donnée

Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

17 Mai 2018
Management de la donnée

Le RGPD en un clic !

Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.

26 Mars 2018
Management de la donnée Marchés publics

RGPD – Par où commencer ?

La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

23 Janvier 2018
Management de la donnée

Publication au Moniteur belge de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

17 Janvier 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

21 Décembre 2017
Management de la donnée

Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

22 Mars 2017