Ce document, imprimé le 28-02-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Le survol de la commune par des drones
Mis en ligne le 17 Octobre 2019
Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question.
Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur.
L'article complet au format PDF
Les auteurs
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.