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Le survol de la commune par des drones

Mis en ligne le 17 Octobre 2019

Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. 

Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur. 

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Les auteurs

Isabelle Dugailliez

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Les articles de l'auteur

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