L’organisation du tourisme

1. Le Code du tourisme

Le tourisme est un élément important, tant pour le développement culturel qu’économique de la Wallonie. Il est indéniable que le tourisme favorise les échanges culturels, éléments indispensables pour instaurer une vraie diversité culturelle au niveau régional, mais aussi local. En outre, le tourisme est à la base de nombreux emplois et investissements. Cependant, le tourisme cause également certaines nuisances. Un équilibre entre les impacts positifs et négatifs doit dès lors être trouvé.

Dans la recherche de cet équilibre, une législation dense a été adoptée et a été regroupée dans le Code du tourisme, adopté par le Gouvernement wallon le 1^er avril 2010. Celui-ci a fait l’objet d’une importante modification par le biais du décret du 10 novembre 2016, et a été complètement remplacé par un nouveau code contenu dans le décret du 8 février 2024^[1] et l’arrêté du 16 mai 2024^[2], entré en vigueur le 1^er juillet 2025.

La codification proposée a pour objet de rassembler en un seul corps de texte l’ensemble de la législation existante en matière touristique, que ce soit au niveau des organismes touristiques (maison du tourisme, offices du tourisme) ou au niveau de l’exploitation des hébergements ou des attractions touristiques.

Dans l’application de la législation touristique, les communes ont un rôle prépondérant en matière de sécurité et de salubrité (délivrance des attestations de sécurité incendie), mais aussi, à travers leurs organismes d’information, en matière de promotion du tourisme.

Au sommet de l’organisation du tourisme en Wallonie, on retrouve Tourisme Wallonie (anciennement dénommé le Commissariat général au Tourisme) qui a la charge de l'exécution générale de la politique du Gouvernement en matière de tourisme. Il est notamment chargé de la définition des stratégies en matière de tourisme au niveau de la Région, de la gestion des subventions en matière de tourisme ainsi que de la gestion des demandes de certification, enregistrement ou classement.

Sous l’égide de Tourisme Wallonie, d’autres organismes touristiques jouent un rôle important en matière de promotion du tourisme. Leur rôle est largement réglementé. L’article D.III.1 du code du tourisme prévoit que « Nul ne peut faire usage des dénominations " fédération provinciale du tourisme ", " maison du tourisme " et " office du tourisme " ou d'un autre terme, traduction ou graphie susceptible de créer une confusion, sans avoir été certifié en cette qualité ».

2. Les maisons du tourisme (art D.III.4 et ss.)

La certification des maisons du tourisme est régie par les articles D.III.4 et suivants du Code. Ainsi, seules les associations de gestion remplissant les conditions décrites ci-après peuvent prétendre à utiliser la dénomination "maison du tourisme".

A. La Certification

1. La forme juridique

L’article D.III.4 exige que les maisons du tourisme soient constituées sous la forme d’une association sans but lucratif dont peuvent être membres les communes ainsi que, le cas échéant, les offices du tourisme du ressort territorial concerné ou d’autres personnes, physiques ou morales, actives dans le secteur touristique du ressort.

Elles doivent en outre avoir pour ressort un territoire cohérent sur le plan touristique et qui correspond aux délimitations territoriales d'au moins quatre communes qui ne relèvent pas déjà du ressort territorial d'une autre maison du tourisme, sauf dérogation du Gouvernement wallon quant au nombre de communes

2. L'objet

Les maisons du tourisme sont chargées des missions suivantes :

1. en matière de coordination :
1. elles participent à la gouvernance mise en place par Tourisme Wallonie et VISITWallonia ;
2. elles mettent en place une coordination avec les offices du tourisme et tout autre opérateur qui agit sur le même ressort territorial ;
3. elles proposent la création, la modification ou la suppression d'un office du tourisme sur son territoire ;
4. en collaboration avec Tourisme Wallonie, VISITWallonia et la ou les fédérations provinciales du tourisme concernées, elles accompagnent la professionnalisation des opérateurs du ressort ;
5. en matière d'itinéraires touristiques, elles valorisent, développent, vérifient et entretiennent, complémentairement aux actions menées par les fédérations provinciales du tourisme, le réseau points nœuds ;
2. en matière d'information touristique :
1. elles offrent une information touristique, préférentiellement dans une zone de forte affluence ;
2. elles coordonnent l'accueil touristique offert par les offices du tourisme du ressort ;
3. en matière de développement touristique :
1. elles développent des produits touristiques, en partenariat avec VISITWallonia et les opérateurs touristiques du ressort ;
2. elles développent des offres touristiques, en partenariat avec Tourisme Wallonie et les opérateurs concernés ;
3. conformément à l'article D.III.93, § 1er, alinéa 1er, 5°, elles remettent un avis concernant les projets d'itinéraires permanents ;
4. elles assurent la qualité et l'entretien des produits et offres touristiques qu'elles initient et mettent en œuvre sur leur ressort et communiquent à Tourisme Wallonie et VISITWallonia, s'il échet, tout abandon de produits ou offres touristiques existants ;
5. elles appuient et coordonnent les initiatives et activités touristiques de leur ressort ;
4. en matière d'animation territoriale :
1. elles organisent un dialogue entre les opérateurs du ressort ;
2. elles animent le territoire, aux fins de développer les synergies et d'augmenter la pertinence et la cohérence de l'offre et des produits touristiques ;
5. en matière de promotion :
1. elles assurent la promotion du territoire sur tout support physique ou dématérialisé, en cohérence avec la marque touristique de destination ;
2. elles mettent à disposition des offices du tourisme du ressort et des maisons du tourisme adjacentes les supports physiques et dématérialisés nécessaires à la promotion touristique, en ce compris les supports produits par d'autres organismes et opérateurs touristiques ;
3. elles développent des actions promotionnelles, en lien avec la stratégie de VISITWallonia ;
6. en matière digitale :
1. elles alimentent et utilisent la plateforme transactionnelle et les solutions informatiques transversales communes mises en œuvre par Tourisme Wallonie et VISITWallonia et contribuent à leur définition et leur évolution ;
2. elles veillent à la qualité des données encodées sur ces plateformes par les opérateurs touristiques du ressort ou, à défaut, alimentent ces plateformes en données ;
3. elles sont présentes au niveau digital, de manière coordonnée avec Tourisme Wallonie et les maisons du tourisme adjacentes.

3. Représentativité des organes

Les maisons du tourisme doivent avoir entre 20 et 40 % des membres de leurs organes sociaux qui soient représentatifs des opérateurs touristiques privés de leur ressort. Par opérateur touristique privé, le Code entend toute personne physique ou morale, du secteur privé, qui exerce une mission ou une activité professionnelle présentant un lien direct ou indirect avec le secteur du tourisme et dont soit l'activité est financée à concurrence d'au moins 51 % par des investisseurs privés, soit plus de la moitié des membres des organes de gestion sont issus du secteur privé.

4. Contrat-programme

La maison du tourisme doit conclure avec la Wallonie un contrat-programme portant sur une période de trois ans qui spécifie :

• le ressort territorial de la maison du tourisme  ;
• les actions menées en vue de l’accomplissement des missions de la maison du tourisme
• les collaborations et synergies mises en œuvre, dans l'exercice de ses missions, avec les offices du tourisme et tout autre opérateur, public ou privé, agissant notamment sur le même ressort territorial que la maison du tourisme, de même que celles développées avec Tourisme Wallonie, VISITWallonia et d'autres maisons du tourisme ;

B. Le maintien

Le maintien de la certification comme maison du tourisme est subordonné au respect des conditions suivantes

1. inscrire son action dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en matière de tourisme ;
2. collaborer avec Tourisme Wallonie et VISITWallonia, en vue de la réalisation des missions qui leur sont dévolues conformément aux articles D.II.2 et D.II.9 ;
3. poursuivre les missions visées à l'article D.III.6 et respecter le contrat- programme ;
4. ne pas empiéter sur le territoire d'une autre maison du tourisme ;
5. informer Tourisme Wallonie, dans les trois mois qui suivent, de toute modification en lien avec la certification ;
6. respecter les obligations et les prescrits administratifs arrêtés par ou en vertu du Code.

3. Les offices du tourisme (art. D.III.7. et ss.)

Au niveau local, les offices du tourisme sont les seuls organismes à subsister au vu de la suppression de l’appellation « syndicat d’initiative » opérée par la réforme de 2024.

A. La Certification

1. La forme juridique

L’office du tourisme est soit un service d'une administration communale soit une association sans but lucratif.

2. L'objet

L’office du tourisme doit avoir pour objet le développement et la promotion du tourisme dans le territoire d’au moins une commune et qui s'inscrit dans les axes touristiques déployés par une maison du tourisme.

Ils sont chargés des missions suivantes :

1. en matière de coordination :
1. ils participent à la gouvernance mise en place par la maison du tourisme active sur le même territoire ;
2. ils travaillent en collaboration avec les autres offices du tourisme ;
3. ils se professionnalisent afin d'harmoniser l'accueil touristique, tout en valorisant les spécificités locales ;
2. en matière d'information touristique :
1. ils sont dotés d'un espace d'accueil ouvert en suffisance lors des moments d'affluence des touristes ;
2. ils proposent une documentation sur les produits touristiques locaux ;
3. ils renseignent les touristes, idéalement en plusieurs langues, sur les produits touristiques locaux ;
4. ils adoptent une approche d'amélioration continue de la qualité des services fournis ;
3. en matière de promotion, ils assurent la promotion des produits et évènements touristiques locaux, conjointement avec la maison du tourisme dont il relève, les opérateurs touristiques actifs sur le même ressort et VISITWallonia ;
4. en matière digitale :
1. ils alimentent et utilisent la plateforme transactionnelle et les solutions informatiques transversales communes mises en œuvre par Tourisme Wallonie et VISITWallonia et peuvent aider les touristes à utiliser celles qui leur sont destinées ;
2. ils contribuent à la qualité des données encodées par les opérateurs locaux dans ces plateformes.

Ils peuvent également, en matière d'animation, en concertation avec la maison du tourisme dont ils relèvent et, le cas échéant, d'autres offices du tourisme, organiser des évènements touristiques sur le territoire de la maison du tourisme.

L'office du tourisme doit être ouvert au public au minimum cent jours par an, préférentiellement le week-end et en période de vacances scolaires.

3. Convention de partenariat

L’office du tourisme doit conclure avec la maison du tourisme du ressort, une convention de partenariat, validée par Tourisme Wallonie spécifiant :

1. le ressort territorial de l'office du tourisme ;
2. les actions menées en vue de l'accomplissement de leurs missions ainsi que leur phasage dans le temps sur une base annuelle ;
3. les collaborations et synergies mises en œuvre avec la maison du tourisme, les offices du tourisme et tout autre opérateur agissant sur le territoire de la maison du Tourisme, de même que celles développées avec Tourisme Wallonie et VISITWallonia.

4. Protection des tendances idéologiques et philosophiques

L’office du tourisme doit respecter les articles 3, 8 et 9 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

B. Le maintien

Le maintien de la certification comme office du tourisme est subordonné au respect des conditions suivantes :

1. inscrire son action dans le cadre de la politique générale du Gouvernement en matière de tourisme ;
2. collaborer avec Tourisme Wallonie, VISITWallonia et la maison du tourisme active sur le même territoire, en vue de la réalisation des missions qui leur sont dévolues conformément aux articles D.II.2, D.II.9 et D.III.6 ;
3. poursuivre les missions visées à l'article D.III.8 et respecter la convention de partenariat ;
4. ne pas empiéter sur le territoire d'un autre office du tourisme (sauf dérogation)  ;
5. respecter les obligations et les prescrits administratifs arrêtés par ou en vertu du Code ;
6. fournir, anticipativement à l'année civile concernée, à la maison du tourisme active sur le même territoire et à Tourisme Wallonie, un calendrier d'heures d'ouverture visant à répondre aux besoins des touristes, en particulier durant les week-ends, les vacances et tous les moments d'affluence ;
7. mettre à disposition du public une documentation touristique locale en ce compris toute publication émise par les autres organismes touristiques, ainsi que par VISITWallonia ;
8. respecter les heures d'ouverture du bureau d'accueil fixées au 6° ;
9. informer Tourisme Wallonie, dans les trois mois qui suivent, de toute modification en lien avec la certification, dont tout changement dans l'organisation, la structure et le statut de l'association.