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Renouvellement des GRD

Mis en ligne le 25 Mai 2021

Suite à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz ont été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de 20 ans qui arrivera à son terme en février 2023.

Conformément aux art. 10 des décrets gaz et électricité, le Ministre wallon de l’Energie a initié, 2 ans avant cette échéance, la procédure de renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz par l’appel à renouvellement publié au Moniteur belge le 16 février 2021.

Dans cet appel, le Ministre qui a l’Energie dans ses attributions invite les communes membres d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz à initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution dans un délai d’un an à dater du présent appel pour ce qui concerne leur territoire.

Afin de répondre aux questions soulevées par la procédure de renouvellement et de vous aider à mener à bien ce processus dans le respect des prescrits légaux, l’UVCW a élaboré une Foire aux Questions (FAQ, qui se trouve ci-dessous) qui sera complétée au fur et à mesure.

Nous tenons particulièrement à attirer votre attention sur le fait que la procédure comporte plusieurs étapes et doit être lancée à brève échéance pour en respecter les délais. A titre d’illustration, les différentes étapes peuvent être échelonnées selon le calendrier maximaliste suivant :

  • Juin 2021 : délibération des communes, appel à candidatures et publication
  • Été 2021 :  préparation des offres par les GRD
  • Mi-septembre 2021 : date de remise des offres par les GRD intéressés
  • Fin septembre-octobre 2021 : examen des offres par les communes + éventuelles demandes d’éclaircissement aux GRD
  • Novembre 2021 : échanges d’informations complémentaires et analyse
  • Décembre 2021 – janvier 2022 : préparation du dossier de proposition de GRD + passage en Collège
  • Janvier- début février 2022 : délibération en conseil communal de la proposition de candidat
  • 16 février 2022 au plus tard : remise de la délibération du conseil communal à la CWaPE

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire qui subsisterait après lecture de notre FAQ.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne
25 Mai 2021

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