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Environnement

Modèles

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Notion de déchets ménagers

Il s’agit d’une liste d’exemples évolutive destinée à permettre aux communes de mieux cerner la notion de déchets ménagers au sens strict.

15 Juin 2018

Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables

Dans le cadre de la mise en œuvre du Décret « Pesticides » , de nouvelles interdictions devront être mises en œuvre à partir du 1er juin 2018. Elles concernent les lieux fréquentés par les groupes vulnérables et concernent ainsi les écoles, les maisons de repos, les crèches, les aires de pique-nique, les hôpitaux, etc.

3 Avril 2018

Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs

Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,… à établir entre la commune et un exploitant agricole.

1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

4 Novembre 2014

Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives

Le premier modèle concerne l’hypothèse dans laquelle la commune ne prévoit des obligations de gestion que dans le cadre de campagnes spécifiques et le second concerne l’hypothèse dans laquelle la commune prévoit des obligations de gestion de façon générale.

8 Octobre 2014

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

9 Février 2009
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