Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

Une série de clauses-types destinées à être intégrées dans les cahiers des charges des marchés de travaux impliquant la gestion de terres.

Ces clauses-types encadrent notamment la remise des documents justificatifs relatifs à la gestion des terres, exigibles à différentes étapes du chantier, ainsi que les procédures à suivre en cas de remise en cause des résultats du CCQT ou de non-respect du plan de tri. Une possibilité d’optimisation des coûts de valorisation y est également prévue, sous la forme d’une clause de réexamen.

Ces clauses-types encadrent notamment la remise des documents justificatifs relatifs à la gestion des terres, exigibles à différentes étapes du chantier, ainsi que les procédures à suivre en cas de remise en cause des résultats du CCQT ou de non-respect du plan de tri. Une possibilité d’optimisation des coûts de valorisation y est également prévue, sous la forme d’une clause de réexamen.