Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Sur base de l’article 58 quinquies de la loi sur la conservation de la nature, les communes ont la possibilité d’adopter par voie de règlement communal des règles plus strictes que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non-gibiers.

Cet article est ainsi souvent utilisé par les communes pour assurer une meilleure protection des arbres et des haies sur leur territoire.

Le Pôle Ruralité du CESE Wallonie, dont l’UVCW fait partie, a œuvré avec toutes les parties prenantes afin d’élaborer une boite à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies. C’est ce même Pôle Ruralité qui est chargé de remettre un avis sur de tels règlements dans le cadre de la tutelle d’approbation de la Ministre de la nature à laquelle ils sont soumis.

Cette boite à outils ne se veut pas trop dirigiste et laisse de nombreux choix dans les mains du Conseil communal.  Chaque aspect du règlement fait l’objet d’une fiche destinée à éclairer la prise de décision.

L’UVCW se tient à disposition des communes qui souhaiteraient se lancer dans la démarche ou adapter leur règlement communal.