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Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Mis en ligne le 21 Décembre 2018

Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n’était jamais entrée en vigueur. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
21 Décembre 2018

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Arnaud Ransy

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