Entrée en vigueur du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Mis en ligne le 21 Décembre 2018
Le décret du 1er mars 2018, relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entre en vigueur ce 1er janvier 2019. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n’était jamais entrée en vigueur. Ce nouveau décret a de multiples implications pour les communes que nous allons vous exposer par grande thématique.
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