Environnement

Travaux d’amiante en toiture : contrôles, constatations et rédaction du procès-verbal

Session de recyclage des agents constatateurs communaux et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement

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Que faire lorsqu’un citoyen ou une commune signale des travaux d’amiante sur un terrain voisin ? Quelles vérifications effectuer concernant les autorisations nécessaires et la gestion des déchets ? Quelles constatations réaliser et quelles bases légales mobiliser dans le procès-verbal ? À partir d’un cas concret, cette formation permettra d’aborder les différentes étapes du contrôle, depuis la vérification des autorisations jusqu’à la gestion et la traçabilité des déchets d’amiante. L’accent sera mis sur les réflexes à adopter sur le terrain et sur la manière de formaliser les constats réalisés.

NB : Nous vous rappelons que toute annulation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la session. Passé ce délai, un forfait administratif de 25 euros par jour d’absence sera facturé.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

identifier les autorisations nécessaires pour des travaux sur une toiture contenant de l’amiante ;
vérifier le respect des obligations relatives à la gestion et à la traçabilité des déchets d’amiante ;
réaliser des constatations pertinentes sur le terrain en cas d’infractions présumées ;
mobiliser les bases légales appropriées et formaliser les constatations dans un procès-verbal.

Public cible

Cette formation d’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et aux fonctionnaires sanctionnateurs en environnement.

Programme

La législation amiante

Les démarches préalables au chantier et autorisations environnementales

Le traitement des déchets amiantés et leur gestion

La matérialité des infractions

Recherche d’éléments nécessaires pour reconnaitre l’infraction
La qualification juridique

La rédaction du procès-verbal

L’analyse des comportements infractionnels
Les éléments importants du procès-verbal

Cas pratiques émanant du terrain

Formateur(s) / Intervenant(s)

Sarah GEORGES (Consultante et Fonctionnaire Sanctionnateur régional)

Christophe WAELKENS (Consultant)

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien : https://www.bigmarker.com/system_check
votre connexion à la plateforme zoom : https://zoom.us/test

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Formations - Environnement

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Travaux d’amiante en toiture : contrôles, constatations et rédaction du procès-verbal

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Cette formation s’adresse uniquement aux agents constatateurs communaux et fonctionnaires sanctionnateurs en environnement. Une copie de la carte de légitimation pourra être demandée.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée.

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Aurélie Hertay
Tél: 081/24.06.91

Conditions d'inscriptions

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