Focus sur la procédure de demande de permis unique
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Aménagement du territoire

Focus sur la procédure de demande de permis unique

Lorsqu’un projet requiert à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, il est soumis par le décret relatif au permis d’environnement à la procédure dite du permis unique. Cette procédure permet de joindre le volet environnemental et le volet urbanistique en une seule et même demande, notamment dans un but d’accélération et de simplification. 

Durant cette journée, nous vous proposons de voir comment les réglementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Il conviendra également de préciser le rôle des autorités compétentes.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre le cadre régissant la procédure de demande de permis unique,
  • d'identifier les étapes de la procédure de demande de permis unique,
  • d'identifier les points d’attention dans le cadre de vos dossiers de demande de permis.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à instruire des demandes de permis unique.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement de dossiers de demande de permis d’environnement et/ou d’urbanisme.

Intervenant(s)

Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)

PROGRAMME

Les établissements classés

  • Arrêté liste
  • Les classes
  • Notion d’établissement

Les permis  

  • Le permis d’environnement : nature et contenu
  • Le permis unique et ses exceptions

La procédure d’octroi du permis unique

  • Composition de la demande
  • Dépôt de la demande et complétude
  • Evaluation des incidences
  • Avis et enquête publique
  • Procédure voirie
  • Modification de la demande
  • Décision
  • Recours
  • Affichages
  • Durée de validité

Droit futur

  • La dématérialisation des procédures

Analyse de cas : au départ des dossiers qui seront amenés préalablement par les participants

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80