Focus sur la procédure de demande de permis unique

Lorsqu’un projet requiert à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, il est soumis par le décret relatif au permis d’environnement à la procédure dite du permis unique. Cette procédure permet de joindre le volet environnemental et le volet urbanistique en une seule et même demande, notamment dans un but d’accélération et de simplification. 

Durant cette journée, nous vous proposons de voir comment les règlementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Il conviendra également de préciser le rôle des autorités compétentes.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• comprendre le cadre régissant la procédure de demande de permis unique,
• identifier les étapes de la procédure de demande de permis unique,
• identifier les points d’attention dans le cadre de vos dossiers de demande de permis.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formations  " Clés pour comprendre le permis d’environnement " et " La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi de des demandes de permis d’environnement ou d’urbanisme.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)

PROGRAMME

• Les établissements classés
  • Arrêté liste
  • Les classes
  • Notion d’établissement
• Les permis  
  • Le permis d’environnement : nature et contenu
  • Le permis unique et ses exceptions
• La procédure d’octroi du permis unique
  • Composition de la demande
  • Dépôt de la demande et complétude
  • Evaluation des incidences
  • Avis et enquête publique
  • Procédure voirie
  • Modification de la demande
  • Décision
  • Recours
  • Affichages
  • Durée de validité
• Droit futur
  • La dématérialisation des procédures
• Analyse de cas : au départ des dossiers qui seront amenés préalablement par les participants

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien : https://www.bigmarker.com/system_check
• votre connexion à la plateforme zoom : https://zoom.us/test

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.