Focus sur la procédure de demande de permis unique
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Aménagement du territoire

Focus sur la procédure de demande de permis unique

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Lorsqu’un projet requiert à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, il est soumis par le décret relatif au permis d’environnement à la procédure dite du permis unique. Cette procédure permet de joindre le volet environnemental et le volet urbanistique en une seule et même demande, notamment dans un but d’accélération et de simplification. 

Durant cette journée, nous vous proposons de voir comment les réglementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Il conviendra également de préciser le rôle des autorités compétentes.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre le cadre régissant la procédure de demande de permis unique,
  • d'identifier les étapes de la procédure de demande de permis unique,
  • d'identifier les points d’attention dans le cadre de vos dossiers de demande de permis.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formations  " Clés pour comprendre le permis d’environnement " et " La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi de des demandes de permis d’environnement ou d’urbanisme.

Intervenant(s)

Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)

PROGRAMME

  • Les établissements classés
    • Arrêté liste
    • Les classes
    • Notion d’établissement
  • Les permis  
    • Le permis d’environnement : nature et contenu
    • Le permis unique et ses exceptions
  • La procédure d’octroi du permis unique
    • Composition de la demande
    • Dépôt de la demande et complétude
    • Evaluation des incidences
    • Avis et enquête publique
    • Procédure voirie
    • Modification de la demande
    • Décision
    • Recours
    • Affichages
    • Durée de validité
  • Droit futur
    • La dématérialisation des procédures
  • Analyse de cas : au départ des dossiers qui seront amenés préalablement par les participants

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 18/11/22 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 10 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80