- Accueil
-
Actions
Force de proposition constructive, nous nous montrons très actifs dans l’ensemble des dossiers politiques qui intéresse le monde local.
-
Matières
Gouvernance
Ressources
Cadre de vie
Services
Intégration sociale
- Aide sociale
- Aînés
- Etrangers
- Pauvreté
- Santé
Sécurité et ordre public
Numérique
International
Emploi
-
Formations
Un problème? N'hésitez pas à prendre contact avec nos équipes ou à consulter nos conditions générales
Communication: profitez de 2021 pour vous former
Le Service formation de l’UVCW vous propose de démarrer 2021 par une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.
-
Publications
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
- Outils
-
Fiches communales
L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à jour une banque de données communale, essentielle pour la bonne réalisation de ses missions envers ses membres.
Nous sommes heureux de partager le fruit de notre travail en mettant gracieusement à votre disposition les éléments publics de nos bases de données.Sélectionnez une commune
-
L'ASBL
L'Union des Villes et Communes de Wallonie
La Fédération des CPAS
Qui sommes-nous?
Nos missions
Menu
- Actions
-
Matières
-
Gouvernance
-
Ressources
-
Cadre de vie
-
Services
-
Intégration sociale
-
Sécurité et ordre public
-
Numérique
-
International
-
Paralocal
-
Emploi
-
- Formations
- Publications
-
Outils
- Tous nos d'outils
-
En libre accès
-
Pour nos membres
-
En partenariat avec inforum
- Fiches communales
-
L'ASBL
-
L'Union des Villes et Communes de Wallonie
-
La Fédération des CPAS
-
-
Qui sommes-nous?
-
Nos missions
-
Nos membres
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Focus sur la procédure de demande de permis unique
Lorsqu’un projet requiert à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, il est soumis par le décret relatif au permis d’environnement à la procédure dite du permis unique. Cette procédure permet de joindre le volet environnemental et le volet urbanistique en une seule et même demande, notamment dans un but d’accélération et de simplification.
Durant cette journée, nous vous proposons de voir comment les règlementations environnementales et urbanistiques se combinent tout au long de la procédure d’octroi de permis unique. Il conviendra également de préciser le rôle des autorités compétentes.
OBJECTIFS
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- comprendre le cadre régissant la procédure de demande de permis unique,
- identifier les étapes de la procédure de demande de permis unique,
- identifier les points d’attention dans le cadre de vos dossiers de demande de permis.
PREREQUIS
La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formations " Clés pour comprendre le permis d’environnement " et " La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi de des demandes de permis d’environnement ou d’urbanisme.
METHODOLOGIE
La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.
Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.
Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.
INTERVENANT
Thierry WIMMER (Avocat - FLHM)
PROGRAMME
- Les établissements classés
- Arrêté liste
- Les classes
- Notion d’établissement
- Les permis
- Le permis d’environnement : nature et contenu
- Le permis unique et ses exceptions
- La procédure d’octroi du permis unique
- Composition de la demande
- Dépôt de la demande et complétude
- Evaluation des incidences
- Avis et enquête publique
- Procédure voirie
- Modification de la demande
- Décision
- Recours
- Affichages
- Durée de validité
- Droit futur
- La dématérialisation des procédures
- Analyse de cas : au départ des dossiers qui seront amenés préalablement par les participants
INFORMATIONS PRATIQUES
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant le webinaire, vous pouvez tester :
- vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ; https://www.bigmarker.com/system_check
- et que votre connexion Internet suffit à suivre le webinaire en suivant ce lien (test outil Zoom) : https://zoom.us/test
Vous recevrez :
- un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
- le jour avant un mail avec le lien de connexion.
Dates et lieux
Prix (membres/non-membres)
150 / 270 €
Durée
1 jour
Organisé par
Union des Villes et Communes de Wallonie
Renseignements
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
S'inscrire pour la formation
"Focus sur la procédure de demande de permis unique "
Informations à propos des cookies
Ce site utilise des cookies pour un meilleur confort de navigation (en savoir plus). En continuant de naviguer sur ce site, vous déclarez accepter leur utilisation.