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Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

Mis en ligne le 20 Septembre 2019

Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement.

L'objectif est d'améliorer le cadre juridique existant, tout en conservant les avancées introduites par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement. 

Le nouveau décret se base notamment sur les conclusions de l'évaluation du décret de 2008 qui avait été menée par le service de criminologie de l'Université de Liège et visant à lutter contre le sentiment d'impunité des auteurs d'infractions environnementales.

On précisera d'emblée que, même s'il s'agit d'une réécriture complète, le régime de lutte contre la délinquance environnementale ne s'en trouve pas fondamentalement modifié. Le texte en projet vise avant tout à apporter des moyens juridiques supplémentaires aux acteurs de cette lutte et ne remet pas en cause les principes du décret de 2008.

Le présent article vise à représenter les modifications importantes apportées par le nouveau décret. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

20 Septembre 2019

Auteur

Arnaud Ransy

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