Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres
Comme nous vous l’avions relayé, SPAQuE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. tous les services utiles à la gestion des sols pollués et à la traçabilité des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché. SPAQuE offre également son accompagnement dans l’aide à la prise de décision tout au long du processus de gestion d’un terrain pollué, et cela sans frais pour le partenaire public.
L’adhésion à la centrale d’achats s’opère par la signature d’une convention d’adhésion dont les modalités sont assez souples. En effet, l’adhésion n’implique aucune exclusivité ni pour les adhérents, ni pour les prestataires. En d’autres termes, un bénéficiaire ne passe des commandes que dans le cadre des marchés relatifs à des travaux ou services qu’il estime utiles à ses activités. Le bénéficiaire n’a pas d’obligation de se fournir auprès de l’adjudicataire désigné par SPAQUE dans le cadre de ces différents marchés et n’est tenu à aucun minimum de commandes.
Les deux marchés historiques sont toujours disponibles pour les adhérents :
- L’un relatif à la réalisation d’études de sol, le suivi de travaux d’assainissement et l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués.
- L'autre relatif à la prise en charge de terres excavées polluées ou non et couvrant le chargement, le transport et le traitement vers des fillières agréées de traitement ou de valorisation de terres excavées.
Dans le cadre de la procédure de régularisation des sites de stockage de terres communaux, la centrale d’achat de SPAQuE est également d’application.
Utilisation de la centrale d’achat dans le cadre de la régularisation des dépôts de terres communaux
Le 5 juin 2025, le Ministre wallon de l’Environnement a adressé un courrier aux communes et intercommunales wallonnes concernant la gestion des terres excavées. Ce courrier s’inscrivait dans un contexte marqué par une hausse significative des coûts, liée à un déséquilibre entre l’offre et la demande de sites récepteurs, ainsi qu’à l’existence de pratiques de stockage échappant parfois au cadre réglementaire.
Depuis l’entrée en vigueur de l’AGW Terres (mai 2020), de nombreuses communes ont fait état de difficultés à valoriser leurs terres dans des conditions économiquement acceptables, en raison du manque d’exutoires disponibles, de la saturation des centres de regroupement et de la rareté des sites autorisés pour certains types de terres.
Le courrier ouvrait notamment une possibilité de régularisation, sous conditions, pour les dépôts de terres actuellement stockées sur des sites non autorisés, via l’introduction d’un Rapport sur la Qualité des Terres (RQT) auprès de l’ASBL Walterre.
Le délai de réponse au formulaire joint au courrier, permettant de bénéficier de cette procédure, s’est écoulé au cours du second semestre 2025. Les communes ayant signalé leur situation sont à présent invitées à régulariser leur site conformément à ce que prévoyait le courrier de réponse communiqué en avril 2026.
Cette procédure de régularisation, exceptionnelle et non renouvelable, inclut le dépôt d’un RQT, identifiant la qualité des terres à évacuer du site de stockage non autorisé, sur la plateforme Walterre. Ce dépôt doit être réalisé au plus tard le 30 octobre 2026. Passé ce délai, toute situation irrégulière non régularisée pourra faire l’objet de sanctions administratives ainsi que de l’évacuation des terres sans caractérisation préalable, entraînant des coûts conséquents.
Dans ce contexte, la Région wallonne entend faciliter l’accès des communes à cette procédure de régularisation dans les délais impartis via la centrale d’achats de SPAQUE.
Ainsi, le Ministre Coppieters a demandé à SPAQuE de prendre en charge les coûts du RQT et d’accompagner les communes dans sa réalisation.
Les communes concernées et intéressé par l’utilisation de cet outil doivent se signaler auprès de M. Philippe Scauflaire (ph.scauflaire@spaque.be), référent chez SPAQUE pour cette matière, afin de préciser leur situation et leur demande. SPAQuE encourage vivement les communes à se manifester rapidement pour bénéficier de cette opportunité et respecter le délai du 30 octobre 2026.
Pour toute information complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter (à l’adresse suivante : mga@uvcw.be ou au 08124 06 90). Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour plus de détails : https://spaque.be/centrale-dachats/ Renseignements : ph.scauflaire@spaque.be
