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Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Mis en ligne le 16 Décembre 2016

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir. La réglementation en la matière est peu fournie et demeure souvent très floue. Son examen nous amènera à nous pencher d’abord sur le droit administratif, avant de voir ce qu’il en est du côté du droit civil.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

16 Décembre 2016

Auteur

Arnaud Ransy

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