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Mis en ligne le 16 Décembre 2016

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir. La réglementation en la matière est peu fournie et demeure souvent très floue. Son examen nous amènera à nous pencher d’abord sur le droit administratif, avant de voir ce qu’il en est du côté du droit civil.

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Date de mise en ligne
16 Décembre 2016

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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