Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement
Mis en ligne le 16 Décembre 2016 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 16 Décembre 2016
Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir. La réglementation en la matière est peu fournie et demeure souvent très floue. Son examen nous amènera à nous pencher d’abord sur le droit administratif, avant de voir ce qu’il en est du côté du droit civil.
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Environnement : Arnaud Ransy
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