Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.
Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Gestion des terres excavées dans le cadre des chantiers communaux
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Gestion stratégique des terres excavées au sein de la commune


