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Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable

Mis en ligne le 24 Mai 2013

Cette réglementation étant éparpillée dans de nombreux textes aux objets divers, nous tenterons dans cet article d'en donner un aperçu global et cohérent en abordant successivement les questions relatives aux permis d'urbanisme, aux autres régimes d'autorisation, aux interdictions particulières, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de plantation.

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L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
24 Mai 2013

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Arnaud Ransy

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