Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable
Mis en ligne le 24 Mai 2013 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 24 Mai 2013
Cette réglementation étant éparpillée dans de nombreux textes aux objets divers, nous tenterons dans cet article d'en donner un aperçu global et cohérent en abordant successivement les questions relatives aux permis d'urbanisme, aux autres régimes d'autorisation, aux interdictions particulières, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de plantation.
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Environnement : Arnaud Ransy
- Christel Termol
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
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