Questionnaire relatif à l’évaluation des législations sur les sols pollués

Le Plan de relance de la Wallonie prévoit d’accélérer la réhabilitation des anciennes décharges, de développer des centres de regroupement de terres excavée et de poursuivre la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles.

Confrontés aux multiples implications des législations sur les sols, les développeurs de projets publics et privés rencontrent de nombreuses contraintes administratives, réglementaires et juridiques.

Afin d’initier une réflexion globale sur l’optimisation à tous les niveaux de l’application de ces législations et afin de faire ressortir les retours d’expérience positifs et négatifs, ASSENAS (Association des Entreprises et Entrepreneurs en Assainissement des Sols de Wallonie et Bruxelles) et FEDEXSOL (Fédération des Experts en Etudes de pollution des Sols de Bruxelles et de Wallonie) organisent, ce 18 avril 2023, en partenariat avec les autorités de la Wallonie, des Etats généraux sur les sols pollués et les terres excavées auxquels l’UVCW participera.  

Ces Etats généraux aboutiront à la rédaction d’un mémorandum à destination du SPW et du monde politique.  Ce mémorandum basé sur les remontées d’informations des acteurs établira des propositions concrètes pour l’amélioration des législations wallonnes et fournira des pistes utiles pour l’intégration dans la future législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030.

Afin de récolter un maximum d’avis préalablement à la tenue du colloque, ASSENAS a mis en ligne un questionnaire permettant d’évaluer les législations actuelles sur les sols pollués que nous vous invitons à compléter. Les données fournies seront anonymisées, agrégées dans le cadre des travaux (ateliers et mémorandum final) et ne seront pas communiquées à des tiers.