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Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Mis en ligne le 25 Juin 2010

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

Lorsqu’un projet de catégorie B au sens de l’article D.29-1, par. 4, est envisagé, le livre Ier du Code de l’environnement, et plus particulièrement son article D.29-5, impose aux communes la réalisation d’une réunion d'information, et ce préalablement à l'introduction de la demande d'autorisation.

Cette réunion d'information a notamment pour objet de permettre au demandeur de présenter son projet, de permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet.

Afin d’avertir la population de la tenue de cette réunion, le demandeur procède à la publication dans deux des médias parmi la liste arrêtée dans le Code de l’environnement. L’article R.41-3, al. 1er, précise que le demandeur organise ladite réunion dans la commune où se situe la plus grande superficie occupée par le projet, à laquelle est invitée la population de la ou des communes concernées. 

Le collège communal affiche, jusqu’au lendemain de la réunion d’information, un avis annonçant ladite réunion aux endroits habituels d’affichage.

En ce qui concerne l’avis à faire publier dans deux médias, nous tenons à préciser que l’ensemble des communes concernées par le projet envisagé doivent être mentionnées dans cet avis.

L'auteur

Salvador Alonso Merino

Date de mise en ligne
25 Juin 2010

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

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