Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune
Mis en ligne le 1er Mars 2009 - Anne WILIQUET
Mis en ligne le 1er Mars 2009
Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Christel Termol
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
- Emmanuelle Jouniaux