Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune
Mis en ligne le 1er Mars 2009 - Anne WILIQUET
Mis en ligne le 1er Mars 2009
Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Matteo Gastout
- Christel Termol
- Frédérique Witters
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Le développement territorial
- Les incidents de pollution des eaux de surface (focus sur les hydrocarbures)
- Les infractions en matière d'eaux urbaines résiduaires
- Mettre en place un projet de gestion des terres au sein de ma commune
- Webinaire - Actualités en matière de lutte contre la délinquance environnementale
- Webinaire – Valoriser les terres au sein de votre commune: comment faire en pratique ?
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation des agents constatateurs en environnement - abandon de déchets: sujets choisis
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- Les infractions relatives aux déchets
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique