Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune
Mis en ligne le 1er Mars 2009 - Anne WILIQUET
Mis en ligne le 1er Mars 2009
Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Christel Termol
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- Le permis d’environnement en pratique
- Bien-être animal : la saisie administrative
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Terres excavées : contrôle de la traçabilité des volumes de moins de 400 m³
