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Mis en ligne le 10 Mars 2023

Le 10 octobre 2022, la commissaire aux Affaires intérieures a indiqué que la Commission prolongera la protection temporaire d’un an, jusqu’au 4 mars 2024 inclus. En conséquence, l’Office des étrangers a décidé que les personnes déplacées en possession de la carte A peuvent se présenter à la commune à partir du 4 janvier 2023 pour en demander le renouvellement. Ce nouveau titre de séjour sera valable jusqu’au 4 mars 2024 inclus. 

La prolongation de la carte A pour les personnes ayant déjà obtenu leur carte A avant le 4 janvier 2023, sera également possible après le 4 mars 2023. La commune de gestion peut prolonger d'office la carte A, sauf si le TI001 ou le TI003 du registre national contient déjà une radiation (« radiation d’office », « radiation pour l'étranger » ou « radiation : perte de droit au séjour »). Si tel est le cas, la carte A ne peut être prolongée qu'après avoir reçu les instructions de la Cellule Suivi Protection Internationale.

Pour toutes les personnes dont le délai entre la date de délivrance de l’attestation de protection temporaire et la première présentation à la commune est de plus de 3 mois (90 jours), l’inscription ne peut être faite qu'après avoir reçu les instructions de la Cellule Suivi Protection Internationale 

Une nouvelle version de nos FAQ's est disponible

voir aussi l'actu: https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-7830

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Date de mise en ligne
10 Mars 2023

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Etrangers
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