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Mis en ligne le 11 Janvier 2024

Le SPF Intérieur a publié une circulaire (n° inforum 371450) – récemment entrée en vigueur - concernant les victimes de violences intrafamiliales qui ont été admises au séjour en Belgique dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d'un pays tiers, un citoyen de l'Union ou un Belge, et qui ne disposent pas encore d'un droit de séjour autonome en Belgique. 

Elle vise notamment à mieux informer les victimes de violences intrafamiliales ainsi que les divers acteurs concernés sur les clauses de protection existantes en matière de séjour, sur les conditions et sur les procédures à suivre. 

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Date de mise en ligne
11 Janvier 2024

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Matière(s)

Etrangers
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