Ce document, imprimé le 03-06-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 12 Juin 2024

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

Ce document est disponible en ligne sur le site du SPP IS (onglet documents).

Les modifications par rapport à la précédente version apparaissent en vert fluo.

Auteur Conseiller(e) / personne de contact
Etrangers : Cécile Thoumsin
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
12 Juin 2024

Type de contenu

Matière(s)

Etrangers Santé
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