Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)
Mis en ligne le 12 Juin 2024 - Cécile THOUMSIN
Mis en ligne le 12 Juin 2024
Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.
Ce document est disponible en ligne sur le site du SPP IS (onglet documents).
Les modifications par rapport à la précédente version apparaissent en vert fluo.
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Etrangers : Cécile Thoumsin
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