Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge
Mis en ligne le 16 Janvier 2025 - Cécile THOUMSIN
Mis en ligne le 16 Janvier 2025
Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.
Jusqu’à présent, les frais liés à un décès d’un·e résident·e étaient pris en charge par la cellule médicale de Fedasil. Or, Fedasil n'est pas compétent pour la prise en charge des frais de funérailles, qui ne sont en tant que tel pas des frais médicaux.
Dorénavant, si aucun proche ne prend l’initiative d’organiser les funérailles, l'Agence renvoie aux règles relatives à l'enterrement d’indigent via la commune.
La présente instruction entre en vigueur le 03/02/2025.
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Etrangers : Cécile Thoumsin
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