La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?
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Mis en ligne le 13 Février 2015

Depuis plusieurs années, le standard comptable SEC 95, remplacé depuis septembre dernier par la norme SEC 2010, plane comme une menace sur le volume d'investissement des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les nouvelles contraintes budgétaires européennes exigent des États membres davantage d'informations en matière budgétaire. Suite à cette double pression exercée par l'Union européenne, la Région wallonne a réagi en imposant aux communes de nouvelles règles budgétaires, notamment à travers l'imposition de balises d'investissement. Depuis deux ans, le niveau des investissements réalisés par les communes wallonne est quant à lui en chute libre. Une révision des normes comptables européennes aiderait grandement à soutenir ceux-ci en ces temps de ralentissement économique.

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L'auteur

Katlyn Van Overmeire

Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
13 Février 2015

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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