TVA et organismes publics
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Finances et fiscalité

TVA et organismes publics

Comprendre, optimiser la TVA et ne pas tomber dans ses pièges

Les mécanismes de fonctionnement de la TVA ont connu, ces dernières années, tant au niveau fédéral qu’au niveau européen, des révisions législatives qui ont impacté et complexifié la détermination du statut TVA des pouvoirs locaux et paralocaux. En tant que gestionnaire, vous souhaitez intégrer ces modifications et ainsi vous éviter certains écueils financiers.

Cette formation vous apportera une compréhension précise de l'application du régime TVA à votre organisation locale ou paralocale et des mécanismes d’assujettissement de vos activités.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les principes qui fondent les mécanismes de la TVA et les spécificités du régime propre aux pouvoirs locaux et paralocaux ;
  • identifier les activités de votre institution assujetties à la TVA ;
  • comprendre les avantages et les inconvénients d’un assujettissement.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont en charge de la gestion financière de leur entité et souhaitent acquérir une connaissance précise en matière d’application du régime TVA pour leur entité locale ou paralocale.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Vincent SEPULCHRE (Consultant - Sogef)

Philippe PRÉGARDIEN (Consultant - Sogef)

PROGRAMME

Les principes de la TVA

  • Le fonctionnement de la TVA
  • L’application de la TVA aux fournitures de biens et de services par les communes moyennant rémunération : la TVA et les opérations « à la sortie »
  • La TVA et les opérations aux achats de biens et de services
  • Déduction de la TVA sur les achats et les services reçus
  • Les conséquences du statut TVA des communes

 Les obligations

  • Les obligations liées aux mesures assurant le paiement de la TVA
  • Les obligations liées au contrôle de la correcte application de la TVA
  • Les liens avec la comptabilité communale

 Bref aperçu quant à la régie communale autonome comme moyen d’optimalisation en matière de TVA

  • Activité non exemptée de TVA
  • Notion de but de lucre
  • Conséquence de l’optimalisation

 Exercices interactifs et travail en groupe

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

395 / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38