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Finances et fiscalité

TVA et organismes publics

Comprendre, optimiser la TVA et ne pas tomber dans ses pièges

Les mécanismes de fonctionnement de la TVA ont connu, ces dernières années, tant au niveau fédéral qu’au niveau européen, des révisions législatives qui ont impacté et complexifié la détermination du statut TVA des pouvoirs locaux et paralocaux. En tant que gestionnaire, vous souhaitez intégrer ces modifications et ainsi vous éviter certains écueils financiers.

Cette formation vous apportera une compréhension précise de l'application du régime TVA à votre organisation locale ou paralocale et des mécanismes d’assujettissement de vos activités.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les principes qui fondent les mécanismes de la TVA et les spécificités du régime propre aux pouvoirs locaux et paralocaux
  • identifier les activités de votre institution assujetties à la TVA
  • comprendre les avantages et les inconvénients d'un assujettissement

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

INTERVENANT

Vincent SEPULCHRE (Consultant - Sogef)

Philippe PRÉGARDIEN (Consultant - Sogef)

PROGRAMME

Les principes de la TVA

  • Le fonctionnement de la TVA
  • L’application de la TVA aux fournitures de biens et de services par les communes moyennant rémunération : la TVA et les opérations « à la sortie »
  • La TVA et les opérations aux achats de biens et de services
  • Déduction de la TVA sur les achats et les services reçus
  • Les conséquences du statut TVA des communes

 Les obligations

  • Les obligations liées aux mesures assurant le paiement de la TVA
  • Les obligations liées au contrôle de la correcte application de la TVA
  • Les liens avec la comptabilité communale

 Bref aperçu quant à la régie communale autonome comme moyen d’optimalisation en matière de TVA

  • Activité non exemptée de TVA
  • Notion de but de lucre
  • Conséquence de l’optimalisation

 Exercices interactifs et travail en groupe

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales.

Prix (membres/non-membres)

395 / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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