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Finances et fiscalité

Taxes et redevances communales : focus sur le recouvrement, la prescription et les poursuites

Vous êtes en charge du recouvrement des taxes et redevances au sein de votre commune. Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires en la matière.

Ensemble, nous aborderons le recouvrement, les hypothèques et privilèges, la prescription et les poursuites. Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs au recouvrement en matière de taxes et redevances communales.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier et évaluer les éléments essentiels au recouvrement des taxes et redevances,
  • vous assurer du strict respect des procédures de recouvrement.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience dans le traitement de dossiers relatifs à l’établissement des taxes communales ou que vous ayez suivi la formation "Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux".

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANT

Frédéric COLLIN (Avocat)

PROGRAMME

Recouvrement : avertissement-extrait de rôle, délai de paiement, intérêts de retard, le

paiement et son imputation, surséance indéfinie au recouvrement

Hypothèques et privilèges : notions de garanties et sûretés, les privilèges, l'hypothèque légale

(rang, inscription, mainlevée, ...)

Prescription : notion, calcul et durée, interruption, suspension

Poursuites : poursuites directes et indirectes, types de saisies, notifications

La 1ère journée sera une approche théorique et la 2ème journée sera consacrée à la pratique.

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance en 4 sessions de 3 heures

Prix (membres/non-membres)

300 / 545 €

Durée

4 * 3 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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