Finances et fiscalité

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Le complément régional

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

Hausse de la TVA sur les plats préparés : le gouvernement recule après les critiques des acteurs publics

Le Gouvernement fédéral a annoncé ce vendredi 13 février abandonner son projet d’augmenter la TVA sur les plats préparés à emporter, initialement prévue pour passer de 6 % à 12 %. Cette décision intervient après les critiques formulées par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, qui avait alerté sur les conséquences négatives pour les services publics essentiels.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Réforme de l’IPP : un pas en avant, mais des effets pervers en retour

L’UVCW accueille positivement l’introduction d’un facteur correctif dans le projet de loi, destiné à neutraliser l’impact de la réforme sur les recettes communales à partir de 2029. Ce mécanisme répond à une préoccupation historique : éviter que les réformes fiscales ne se fassent au détriment des communes, comme ce fut le cas par le passé. Cependant, l’Association souligne que ce facteur correctif unique, calculé à l’échelle nationale, pourrait générer des effets inégaux selon les territoires, en fonction des niveaux de revenus des habitants.

Communication des fiches fiscales "revenus versés à des tiers"

Comme chaque année, les pouvoirs locaux sont invités à communiquer au SPF Finances les revenus versés à des tiers l’année précédente (exercice 2026 – revenus 2025).

Déclarations IPP exercice 2026 : aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les citoyens qui en font la demande à remplir leur déclaration fiscale (IPP – exercice 2026).

Facturation électronique : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

TVA sur les plats préparés : l’UVCW demande une exception pour les repas relevant de services publics essentiels

L'Union revendique leur exclusion du champ d’application de l’augmentation du taux de TVA envisagée sur les plats préparés à consommer rapidement, sans quoi il ne pourrait s’agir de mesures d’assainissement des finances publiques, dans la mesure où elles aboutiraient à des augmentations de coûts de services publics essentiels.

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire à travers le FERI et la Dotation Grandes Villes

C’est une petite révolution qui se joue aujourd’hui dans le domaine du financement régional des investissements communaux. Afin de garantir une prévisibilité financière aux communes et de gagner en simplification administrative, la région met un place une structure qui permettra d’articuler les différents modes de subventionnement, allant de la dotation générale non affectée à la dotation pour missions spécifique sans oublier les appels à projets. L’Union se réjouit de ce changement de cap, qu’elle revendiquait depuis de nombreuses années.

La Dotation Grandes Villes remplace la Politique des Grandes Villes

Le Parlement wallon vient d'adopter un décret-programme instaurant la Dotation Grandes Villes. Cette dotation bénéficiera, dès 2026, aux neuf villes de plus de 50.000 habitants. En parallèle, la Politique des grandes villes (PGV), existant via l’introduction d’une PDU, est abrogée.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Décret-programme : l’Union salue certaines avancées mais appelle à garantir la capacité d’action des communes

Dans un contexte où la demande adressée aux communes ne cesse de croître – que ce soit en matière de transition écologique, de cohésion sociale, d’aménagement ou de services à la population – la stabilité financière constitue un préalable indispensable.