Finances et fiscalité

Zones de secours : des annonces sans garantie budgétaire

Si ces pistes sont bienvenues, l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’inquiète de l’absence de garanties concrètes, notamment à la lecture du projet de budget fédéral initial 2025.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Dispense de versement du précompte professionnel en raison des inondations de 2021 : les pouvoirs locaux oubliés du dispositif !

L’UVCW vient d’adresser un courrier au Ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n’auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d’obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l’été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises).

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW obtient l'activation du mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW a obtenu l'activation du mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021.

Politique intégrée de la ville : l’Union plaide pour la pérennisation du dispositif

Suite à une évaluation de la Politique intégrée de la ville, l’Union plaide pour la pérennisation de ce dispositif dans un cadre décrétal ou réglementaire. Elle a sollicité le Gouvernement afin de connaître sa position à ce sujet.

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Déclaration IPP 2025 : collaboration SPF Finances - pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les personnes qui se manifesteraient en ce sens auprès de la commune ou du CPAS, à remplir de leur déclarations IPP.

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2024 – exercice fiscal 2025) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge (v. cette année l'avis publié au M.B. du 10.1.2025), conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat. Toutes les fiches susmentionnées concernant l'année de revenus 2024 doivent être introduites via Belcotax-on-web au plus tard le 29 juin 2025.

Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d’euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

Les taxes communales en Wallonie

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.