Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux
Ce document, imprimé le 17-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Finances et fiscalité

Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Vous êtes en charge de l’établissement des taxes et redevances au sein de votre commune. Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires en la matière.

Ensemble, nous aborderons l’instauration du règlement, l’établissement des taxes et redevances et le contentieux. Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à l’établissement en matière de taxes et redevances communales.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • sécuriser et motiver vos règlements taxes,
  • identifier et évaluer les éléments essentiels à l’établissement des taxes et redevances,
  • vous assurer du strict respect des procédures de taxation.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base en matière de taxes et redevances communales.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Frédéric COLLIN (Avocat)

PROGRAMME

  • Définition des concepts juridiques d’impôt et de redevance et caractères distinctifs
  • Principes de base de la fiscalité communale
  • Classification des impôts
  • Instauration du règlement : autorité compétente, forme et contenu du règlement, modification et abrogation
  • Etablissement des taxes et redevances : rôle, déclaration, mesures de contrôle et d’enquête, enrôlement d’office, nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
  • Contentieux : phase administrative, phase judiciaire

La 1ère journée sera une approche théorique et la 2ème journée sera consacrée à la pratique.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Les 10/10/22, 18/10/22 à Gembloux
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 7 place(s) disponible(s)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Greenwal)
rue Saucin 70
5032 Gembloux
Prix (membre/non-membre)
395 € / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38