Le Fonds des communes dans les trois Régions du pays et en Communauté germanophone: présentation et analyse comparative

Le Fonds des communes constitue l’une des principales sources de financement des communes à travers le pays. À la différence d’un subside, dont l’octroi est conditionné à la réalisation d’une dépense spécifique, le Fonds des communes perçu par les communes est une dotation non affectée. À ce titre, il contribue largement à l’autonomie locale, en permettant aux communes d’utiliser leurs moyens de la manière qui leur semble la plus appropriée à leur réalité locale.

Depuis la régionalisation complète du Fonds, consacrée par la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions^[1], les Régions, ainsi que la Communauté germanophone dans un second temps, sont libres d’adopter les modalités qui leur semblent les plus appropriées pour répartir le Fonds des communes entre leurs autorités locales bénéficiaires^[2]. Ces modes de répartition ont dès lors évolué au fil du temps, entraînant des différences significatives entre les entités.

L’objectif de cette étude est de détailler le fonctionnement de chacun de ces Fonds et de comparer leur mécanisme de répartition des moyens. Nous débuterons par un rappel des sources de financement et de l’organisation budgétaire locale au sein des différentes entités (Wallonie, Bruxelles, Flandre et Communauté germanophone), avant de retracer la genèse et l’évolution historique du Fonds des communes, de sa création en 1860 jusqu’à sa régionalisation complète. Enfin, le cœur de ce travail sera consacré à un passage en revue des mécanismes actuels et se clôturera par une analyse comparative systématique entre les entités.

[1] L. spéc. 16.1.1989 rel. au financement des Communautés et des Régions, M.B., 17.1.1989.

[2] Le transfert de cette compétence vers la Communauté germanophone s’est effectué dans un second temps. Ce n’est qu’en 2005 que la Communauté germanophone a repris à la Région wallonne la compétence de financement général des communes.