TVA réseaux de chaleur
Mis en ligne le 11 Juin 2013 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 11 Juin 2013
Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Energie : Matteo Gastout
- Marianne Duquesne
- Géraldine Dupont
Finances et fiscalité : Mathieu Lambert - Katlyn Van Overmeire - Aurélie Lepère - Elodie Bavay - Julien Flagothier
Finances et fiscalité : Mathieu Lambert - Katlyn Van Overmeire - Aurélie Lepère - Elodie Bavay - Julien Flagothier
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