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L’accueil temps libre

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Entre le temps scolaire et le temps familial, il existe un temps d’accueil des enfants durant leur temps libre.

 

La demande des parents ne fait que croître depuis les années 90 pour un encadrement en matière d’accueil extrascolaire, tant qualitativement que quantitativement. En effet, l’évolution du marché du travail avec l’arrivée des femmes ainsi que la flexibilité des horaires au-delà des horaires scolaires amènent à constat.

 

Les activités extra-scolaires au sens large, qui relèvent bien souvent des opérateurs privés et qui sont des activités spécifiques dans le domaine du sport, de l’art, de la culture (club de foot, club de tennis, cours de danse, académies, …), ne sont soumises ni au Code de qualité de l’ONE ni à des subsides de l’ONE.

 

Les activités multidimensionnelles centrées sur le développement de l’enfant, son intégration sociale et son émancipation à l’école ou parfois en dehors, relèvent de l’ATL au sens strict et se subdivisent en trois sortes d’activités : l’accueil extrascolaire, les centres de vacances et les écoles de devoirs.

 

Ces trois activités sont réglementées par des décrets de la Communauté française et sont subsidiées par l’ONE. Les trois activités sont explicitées ci-après.

 

 

1. La coordination de l’accueil temps libre[1]

 

Le décret dit ATL, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, désigne le niveau communal comme le niveau de pouvoir le plus à même de jouer le rôle de coordination au niveau local.

 

La commune qui souhaite[2] mettre en œuvre un accueil temps libre, c'est-à-dire l'accueil durant le temps libre des enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel, fréquentant l'enseignement primaire ou jusqu'à douze ans, à l'exception des périodes hebdomadaires qui relèvent de l'enseignement, peut bénéficier de subvention si elle s'inscrit dans le cadre organisé par le décret ATL[3].

 

Tout d'abord, l'engagement de la commune dans la coordination ATL se traduit par la signature d'une convention avec l'ONE.

 

Sur la base du décret ATL, la commune réalise ou fait réaliser un état des lieux comprenant une analyse des besoins. Par ailleurs, une commission communale de l'accueil (CCA) sera réunie. Elle examinera l'état des lieux réalisé et proposera les modifications nécessaires. La commune transmet l'état des lieux à l'observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse.

 

Sur la base de cet état des lieux, la commune développera un ou plusieurs programmes CLE (coordination locale de l'enfance) dont l'objectif est de répondre aux besoins détectés dans l'état des lieux.

 

Le programme CLE est un programme de coordination locale pour l'enfance relatif à une zone géographique déterminée, concerté au niveau local, ayant reçu un agrément de l'ONE, mis en œuvre sous l'égide de la commune et qui vise le développement d'initiatives existantes et, s'il échet, la création de nouvelles initiatives qui rencontrent tout ou partie des besoins révélés par l'état des lieux.

 

Chaque programme CLE est préparé, mis en œuvre et évalué avec le soutien d'au moins un coordinateur ATL engagé par la commune ou, le cas échéant, par plusieurs communes.

 

Chaque commune, dès la première réunion de la CCA et la signature de la convention, bénéficie d'une subvention annuelle forfaitaire de coordination destinée à intervenir dans la rémunération du coordinateur ATL (y compris ses frais de fonctionnement, notamment des frais de courrier, de déplacement et d'achat du petit matériel). Le montant de cette subvention est lié au nombre d'enfants de trois à douze ans domiciliés sur le territoire de la commune.

 

Nous terminerons ce point[4] en insistant sur le fait que, si, pour les écoles communales, la commune subventionne, directement ou via le programme CLE, l'accueil des enfants au moins une heure avant le début et une heure après la fin des cours, elle doit également le financer pour les écoles libres situées sur le territoire de la commune qui en feraient la demande.

 

2. Les centres de vacances

Le décret relatif aux centres de vacances[5] renvoie pour la notion de centres de vacances à trois services d’accueil :

        les plaines de vacances : encadrent des enfants de 2,5 ans à 15 ans durant les congés scolaires en accueil non résidentiel

        les séjours de vacances : encadrent des enfants de 2,5 ans à 15 ans durant les congés scolaires en accueil résidentiel

        les camps de vacances : encadrent des enfants de 2,5 ans à 15 ans durant les congés scolaires organisés par des mouvements de jeunesse en accueil résidentiel.

 

Les centres de vacances se différencient des autres stages dits « spécialisés » (sportif, langues, arts) par des objectifs pédagogiques de type "généralistes" (créativité, participation, socialisation, éveil sportif, esprit d’équipe, ...). Les activités ne sont pas spécialisées et sont considérées comme des moyens pour atteindre les objectifs pédagogiques ; elles ne sont pas une fin en soi, dans une recherche de résultats ou de performances. Le but premier des centres de vacances est d'abord que les enfants s'amusent et s'épanouissent ensemble dans un véritable esprit de « vacances ».[6]

Les centres de vacances ont pour mission[7] de contribuer à l'encadrement, l'éducation et l'épanouissement des enfants pendant les périodes de congés scolaires.

Ils ont notamment pour objectifs de favoriser :

1° le développement physique de l'enfant, selon ses capacités, par la pratique du sport, des jeux ou d'activités de plein air ;

 

2° la créativité de l'enfant, son accès et son initiation à la culture dans ses différentes dimensions, par des activités variées d'animation, d'expression, de création et de communication ;

 

3° l'intégration sociale de l'enfant, dans le respect des différences, dans un esprit de coopération et dans une approche multiculturelle ;

 

4° l'apprentissage de la citoyenneté et de la participation.

 

Pour pouvoir être agréés et reconnus par la Communauté française, les centres de vacances doivent répondre à plusieurs conditions, tant en termes d’encadrement, de formation, que de qualité d’accueil.[8] L'agrément certifie que le centre de vacances répond d’une part, à des normes d'encadrement (1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 enfants de plus de 6 ans + un coordinateur par centre de vacances) et, d’autre part, respecte les normes de formation des coordinateurs et animateurs. Il doit par ailleurs définir et respecter un projet pédagogique qui définit les moyens de contribuer à l'encadrement, l'épanouissement et l'éducation des participants.

À noter que l’agrément du centre n’est pas obligatoire (tout opérateur peut moyennant respect du Code de qualité de l’accueil, organiser des activités pendant les congés scolaires). Toutefois, seuls les centres de vacances agréés par la Communauté française peuvent porter le titre de « Centres de vacances agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. »

3. Les Écoles de devoirs

Le décret qui régit les Écoles de Devoirs est celui du 28 avril 2004[9]  relatif à la reconnaissance et au soutien des Écoles de Devoirs.

Les Écoles de Devoirs accompagnent les enfants et les jeunes (de 6 ans à 18 ans) dans leurs apprentissages tant scolaires que culturels et sociaux. Elles mènent avec eux des projets qui contribuent à former de futurs citoyens actifs, responsables, critiques et solidaires.

Leurs quatre missions principales sont :

1° le développement intellectuel de l’enfant ;

2° le développement et l’émancipation sociale de l’enfant ;

3° la créativité de l’enfant, son accès et son initiation aux différentes cultures ;

4° l’apprentissage de la citoyenneté et de la participation.

Comment créer une École de Devoirs (EDD) [10]?

Pour créer une EDD, vous devez être soit une ASBL, soit un pouvoir public (commune, CPAS), soit vous inscrire dans une institution existante telle qu’une Maison de Jeunes, un Centre Culturel, etc.

Pour être reconnue et éventuellement subventionnée par l’ONE, une EDD doit respecter des critères pédagogiques et administratifs. Certaines normes sont également exigées au sujet du public accueilli et de l’équipe d’encadrement. Les critères pour être une EDD reconnue sont un peu moins contraignants que ceux pour le subventionnement.

Voici quelques critères fondamentaux pour être subventionné[11] :

-       l’EDD doit être ouverte, après les heures scolaires, au moins 3 jours par semaine, durant 5 heures au minimum et pendant au moins 20 semaines ;

-       elle doit être ouverte à tous, sans discrimination et accueillir 10 enfants par jour en moyenne (8 en région rurale). Ces enfants doivent provenir de deux écoles différentes (ou de 3 écoles différentes si les locaux de l’EDD sont situés dans un établissement scolaire) ;

-       l’infrastructure doit être adaptée et du matériel pédagogique et ludique doit être à la disposition des enfants ;

-       une comptabilité régulière, une assurance RC couvrant les dommages corporels du personnel et des enfants, sont également exigées.

 

Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation de minimum 3 personnes, dont un coordinateur qualifié et un animateur qualifié au moins. Cette qualification est obtenue soit via un brevet organisé par un organisme agréé, soit via une équivalence au brevet, soit via une assimilation de diplôme. L’équipe peut être composée de salariés et/ou de volontaires.

La reconnaissance peut être introduite à tout moment, et ce même si vous ne fonctionnez que depuis peu. Cependant, pour pouvoir être subventionné, vous devez avoir fonctionné durant un an. Pour pallier cette lacune, le décret a été récemment modifié afin d’octroyer aux nouvelles EDD un subside d’impulsion d’un montant de 5.000 €.

Après un an de fonctionnement, l’EDD pourra introduire une demande de subvention. Cette dernière est en moyenne de 6.500 euros par an par EDD.

À noter qu’aucun organisateur d'activités pour enfants ne peut porter le titre d'École de devoirs reconnue par l’ONE s’il n'a pas été reconnu préalablement dans le cadre du décret. Toute les EDD reconnues en vertu du décret sont tenues de faire mention de cette reconnaissance dans leurs documents officiels.



[1]     Pour plus de détails sur la coordination de l’accueil temps libre, tel que prévu par le décret ATL, ainsi que sur le rôle des communes dans le dispositif, voyez l’article rédigé par K. URGANCI dans le Mouvement communal de mai 2019.

[2]     Le décret est incitatif, il repose sur la volonté de la commune d’adhérer ou non au dispositif de la coordination ATL.

[3]     Décr. G.C.F. 3.7.2003 rel. à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire, M.B., 19.8.2003.

[4]     Pour plus de détails sur la coordination de l’accueil temps libre tel que prévu par le décret ATL ainsi que le rôle des communes dans le dispositif, voyez l’article rédigé par K.Urganci, Mouv. Comm. 05/2019.

[5]     Décret du 17.05.1999 relatif aux centres de vacances, MB 30.11.1999 et l’AGCF dét. certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances du 17.03.2004, MB 02.07.2004.

[7]     Article 3 du décret.

[8]     Pour plus de détails sur les conditions d’agrément, voir l’article 7 du décret.

[9]     Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs du 28.04.2004.

[10]    Pour plus de détails sur le fonctionnement des EDD voy. l’article Mouv. Comm. 01/2019 par M.H ANDRE.

[11]    À noter que pour être subventionnée, une EDD doit être préalablement reconnue par l’ONE.


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Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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