Registre UBO : Quelle suite à donner au courrier de rappel envoyé par le SPF Finances ?

Le SPF Finances a récemment envoyé un courrier de rappel aux communes et CPAS les invitant à enregistrer leurs bénéficiaires effectifs via le portail MyMinFinPro, sous peine d’amende.

Les communes et CPAS ne pouvant être considérés comme des constructions juridiques comparables à des sociétés, associations, trusts ou fiducies auxquels s’applique l’obligation de compléter le registre UBO, l’UVCW a interpellé le SPF Finances afin de lui faire part de son étonnement.

Celui-ci nous a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur. Certains de nos membres ont par ailleurs déjà reçu confirmation écrite que ce courrier doit être considéré comme nul et non avenu.