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Pouvoirs étendus au collège communal pour gérer les urgences

Mis en ligne le 19 Mars 2020

Le collège communal peut exercer les compétences du Conseil communal, lorsque celles-ci doivent être exercées dans l’urgence.

Cette habilitation spéciale lui est faite pour un mois à compter du 18 mars.

Les décisions prises par le collège devront être confirmée par le conseil communal (au plus tard dans les 3 mois à partir de leur entrée en vigueur).

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Date de mise en ligne

19 Mars 2020

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