Rappel de certaines dispositions pour l’exercice des missions légales des CPAS par le SPP IS

Le SPP IS a tenu à rappeler certaines dispositions en cette période de « reconfinement ».

Durant ces mois difficiles que notre population traverse en ce moment,  il est primordial que les CPAS continuent à garantir l’accès à leurs services et à remplir au mieux leurs tâches sociales importantes pour, comme l’a rappelé le premier Ministre, prendre soin des personnes fragilisées et vulnérables,  car cette crise frappe de plein fouet les publics les plus précarisés.

Je sais à quel point les collaborateurs des CPAS, malgré les difficultés liées aux risques de contagion, aux gardes d’enfants à assurer, à l’angoisse pour leur famille et leurs proches, ont à cœur de continuer  à assurer leur travail, soucieux de leurs usagers et conscients de l’importance à leur accorder une attention encore plus grande durant cette période.

Je tiens à remercier sincèrement tous les collaborateurs des CPAS pour l’engagement et le professionnalisme dont ils font preuve depuis le début de cette crise qui se prolonge et qui impacte leur vie professionnelle et personnelle.

Pour soutenir ces collaborateurs dans leur travail, le SPP Is a décidé de prolonger les mesures d’assouplissement dans les procédures et règles à appliquer, mesures d’assouplissement qui ont été décidées en mai dernier.

Pour rappel, une série de principes généraux président à ces mesures :

1. garantir la sécurité et la santé des collaborateurs du CPAS et des usagers par une application stricte des mesures d‘hygiène, gestes barrières, distanciation sociale.

2. préserver les droits des usagers : cela comprend notamment le maintien de permanences téléphoniques et au moins deux permanences physiques par semaine, la possibilité d’entretiens individuels en présentiel sur la base de rendez-vous , le respect des délais légaux, le droit d’audition (tenant compte des directives régionales), la mise en place, à travers les PIIS,  de plans d’action comprenant différentes mesures d’accompagnement pour, à court terme,  aider ces usagers à faire face aux problèmes aigus qui découlent de la crise mais aussi pour prévenir notamment le stress à long terme et la détérioration de la santé mentale.

3. privilégier la cohérence entre les mesures fédérales et régionales : ces mesures tiennent compte des directives régionales en matière d’organisation interne du travail des collaborateurs du CPAS, dans le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières précités.

4. Tenir compte des autres secteurs de la vie sociale : ainsi par exemple, l’obtention de certains documents nécessaires à l’élaboration de l’enquête sociale devra être conditionnée aux règles en vigueur dans ces secteurs ; il en sera de même notamment pour les objectifs des PIIS et la notion de disposition au travail.

5. Si le télétravail reste privilégié, conformément aux directives du comité de concertation, les contacts directs avec les usagers pourront toujours avoir lieu, sur rendez-vous, en tenant compte de la situation existante au sein de chaque CPAS, dans le respect des normes de distanciation sociale et avec l’aménagement nécessaire des locaux. La communication en ligne reste cependant possible, sous réserve d’accessibilité suffisante pour les bénéficiaires.

6. Les moyens électroniques restent privilégiés pour une série d’actions telles que l’introduction des demandes, la communication de pièces probantes, les notifications de décisions.

7. La règle permettant de suspendre les visites à domicile est maintenue ; dans l’état actuel de la situation, les mesures d’hygiène, de distanciation sociale et de gestes barrières à respecter ne peuvent être garanties lors de ces visites.

8. Les évaluations des PIS  peuvent être réalisées par vidéoconférence ou tout autre moyen électronique.

Alexandre Lesiw, Le Président A.I du SPP IS

Ces mesures sont traduites à travers des FAQ explicatives disponibles sur le site du SPP IS.