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Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

Mis en ligne le 1er Octobre 2021

Le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes, publié au Moniteur belge le 28 juillet 2021, est entré en vigueur ce 1er octobre 2021.

À cette occasion, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants afin d’y insérer les modalités relatives à la tenue des réunions à distance.

Afin de faciliter votre lecture ainsi que l’adaptation de votre règlement d’ordre intérieur, les modifications apportées au modèle ont été mises en évidence dans le texte.

Ce modèle constitue une base de travail qui pourra être librement amendée en fonction des souhaits ou attentes spécifiques. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que certains articles proposent plusieurs modalités parmi lesquelles les conseils devront faire un choix.

Nous vous rappelons que le règlement d’ordre intérieur ainsi que ses modifications sont soumis à la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire du gouverneur de province (L.O., art. 111).

Afin d’être complets, vous trouverez également ci-dessous le lien vers le modèle de ROI mis à jour, l'AGW du 23 septembre 2021 (M.B. 1.10.2021) et la circulaire du 30 septembre 2021 relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 (M.B. 28.7.2021), modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance - (Réf: 20-10074) par laquelle le Ministre des Pouvoirs locaux a souhaité apporté réponses aux questions posées par l’entrée en vigueur de ces dispositions nouvelles.

» Voir le modèle et la circulaire

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L'auteur

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Octobre 2021

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