Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal
Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.
Vous le trouverez en suivant le lien en bas de cette actualité.
L'exercice à réaliser nous a paru important cette année encore, compte tenu notamment de l’importante réforme de simplification administrative instaurée par le décret du 28 mars 2024, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux (M.B. 18.6.2024).
Ce sont donc entre autres ces modifications que notre nouveau modèle intègre aujourd'hui ; nous y avons apporté également des améliorations de textes, ou des dispositions issues de jurisprudence récente.
Autre nouveauté pour cette édition : nous avons décidé, par motif de facilité, d’intégrer directement les commentaires les plus récents, à la suite des articles concernés, dans un encadré, à l’instar de ce que nous avions déjà fait précédemment pour d’autres modèles.
Bien sûr, les commentaires relatifs aux précédentes éditions - augmentés des commentaires actuels - restent accessibles sur notre site internet, où vous pourrez aisément les retrouver, notamment à fin informative, à l’adresse suivante: https://www.uvcw.be/fonctionnement/modeles/art-9239
La rédaction du modèle que nous vous proposons aujourd'hui a été soumise à la relecture attentive des personnes suivantes :
- Monsieur Bruno Boël, Directeur général à Ath ;
- Monsieur Fernand Flabat, Directeur général à Waterloo et Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux ;
- Monsieur Bernard Fourny, Directeur général à Trooz ;
- Monsieur Charles Havard, Directeur général à Visé ;
- Monsieur Jean-François Huart, Directeur financier à la Ville de Liège et Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux ;
- Madame Laurence Leprince, Directrice générale à la Ville de Namur ;
- Monsieur Jonathan Piret, Directeur général à Jodoigne ;
- Madame Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye ;
- Madame Gaëlle De Roeck, Cheffe de service à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
- Monsieur Mathieu Lambert, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
- Monsieur Luigi Mendola, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Nous tenons ici à les remercier encore très chaleureusement pour leur aimable et fructueuse collaboration.
Le document qui vous est proposé est, rappelons-le, un modèle, qu’il appartient à chaque commune qui souhaite l’adopter de l’adapter à ses spécificités. Si vous faites le choix de l’utiliser, il conviendra ainsi notamment de le compléter en plusieurs endroits, afin d’y intégrer les options qui seront prises par votre conseil communal.
C'est également un texte appelé à évoluer : bon nombre de ces dispositions sont nouvelles, de par les réformes récentes. Leur mise en œuvre concrète soulèvera peut-être questions ou difficultés. N'hésitez pas à nous en faire part. Ce modèle pourra ainsi évoluer !
Rappelons enfin qu’en vertu de l’article L3122-2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la délibération du conseil communal ayant arrêté son R.O.I. est soumise à tutelle générale d’annulation avec transmission obligatoire. Ce R.O.I. doit également être publié conformément aux dispositions légales en vigueur dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Nous profitons de la présente pour vous rappeler qu’un modèle de R.O.I. du collège communal – également mis à jour – est disponible sur notre site, à l’adresse: https://www.uvcw.be/commune-et-uvcw/modeles/art-7917.
Pour rappel, aucune disposition du Code de la démocratie locale et de la décentralisation n'impose – à tout le moins de manière formelle – l’obligation pour le collège d’adopter semblable ROI, l'article L1123-20 se bornant à spécifier que le collège se réunit aux jour et heure fixés par le règlement. Outre cette imposition formulée à charge du collège, à savoir de fixer réglementairement les jour et heure de ses réunions ordinaires, l’on retrouve également la référence au R.O.I. dans l’organisation des réunions à distance du collège communal.