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Police administrative

Les outils de la police administrative générale

Contenu

Les outils de la police administrative générale (PAG) permettent aux communes de maintenir l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) via différents leviers : les règlements du conseil communal, les ordonnances du collège, les arrêtés du bourgmestre, les mesures de polices particulières (art 134 ter, quater, …) et les sanctions administratives communales (SAC).

Pour chacun de ces dispositifs, quels sont les instances compétentes et les procédures à suivre ?
Au travers d’exemples pratiques et d’études de cas, nous aborderons en détail ces dispositifs et leur mise en œuvre dans la pratique.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • mieux comprendre les différents régimes et procédures en matière de police administrative ;
  • appréhender les champs d’application et les limites de l’action communale en cette matière ;
  • motiver vos actes administratifs relatifs à la police administrative.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à traiter de la police administrative générale et qui souhaitent approfondir leurs connaissances du cadre légal et de sa mise en pratique.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite que vous ayez suivi la formation « Clés pour comprendre la PAG et la SAC » ou que vous maitrisiez les notions de base relatives à la police administrative.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe THIEBAUT (Avocat - NoteBien)

Programme

  1. Bref cadrage fonctionnel : comment choisir le bon outil ?  
  2. Les instruments réglementaires de la commune
  3. Les arrêtés du bourgmestre
  4. Les mesures particulières de police administrative
  5. Les sanctions administratives communales
  6. Sécuriser l’action communale : méthode pratique de contrôle avant décision
  7. Synthèse finale : grille de lecture opérationnelle des outils de la PAG

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée.

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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14, rue de l'Étoile - 5000 Namur