Focus sur l'administration provisoire

Les CPAS se posent, eux aussi, toute une série de questions relatives à l'administration provisoire, aux relations qu'ils peuvent créer soit avec le juge de paix, soit avec l'administrateur, que ce dernier soit issu de la famille, des proches de la personne administrée ou encore un professionnel.

Les CPAS sont en effet parfois quelque peu démunis face à un administrateur qui, méconnaissant la législation CPAS, refuse par exemple de collaborer à l'enquête sociale. La demande étant généralement relative à la prise en charge de frais en maison de repos, une enquête sociale - non seulement sur les ressources mais aussi sur les débiteurs d'aliments - est nécessaire.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

• Appréhender les notions relatives aux diverses incapacités civiles;
• Déterminer des stratégies légales, respectueuses des intérêts des personnes concernées et des CPAS;
• Maîtriser la procédure.

Public cible

Travailleurs sociaux, directeurs financiers, juristes, personnel des services administratifs, …