Focus sur les règles en matière de débition alimentaire et de récupération

Entre les règles du droit civil et les règles spécifiques à la législation des CPAS, il est parfois difficile de s’y retrouver d’autant qu’elles présentent des différences assez sensibles.

Les règles internes nécessitent de mener des enquêtes de ressources auprès de ceux que l’on aura identifié comme contributeur, il faut calculer ces contributions.

Mais il appartient aussi au CPAS, dans certains cas, de renoncer aux récupérations.

Contenu

En Belgique, la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique. Ce principe s’articule avec les règles classiques en matière d’aide sociale, qui veulent que l’aide sociale soit résiduaire et subsidiaire. Il s’illustre au travers de plusieurs mécanismes : 

1. Le CPAS peut renvoyer a priori (c’est-à-dire avant l’octroi de l’aide) un demandeur vers ses débiteurs d’aliments. Ce renvoi est facultatif.

2. Le CPAS peut a posteriori (c’est-à-dire après l’octroi de l’aide) récupérer cette aide auprès des débiteurs d’aliments. Cette récupération est obligatoire mais il y a de nombreuses exceptions.

3. Le CPAS peut même, dans le cadre du droit à l’intégration sociale, faire valoir au nom et pour compte du demandeur ses droits aux aliments.

La formation se propose d’analyser ces questions, les textes légaux étant particulièrement complexes et n’étant pas harmonisés, en droit d’intégration sociale et en aide sociale au sens strict.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

• Connaître les règles du Droit civil en matière de récupération;

• Utiliser les règles spécifiques aux CPAS;

• Déterminer la hauteur de la contribution des débiteurs alimentaires;

• Développer un point de vue sur la non récupération.

Public cible

Travailleurs sociaux, juristes, personnel des services financiers, …

Formateur(s)

Steve Gilson est avocat au Barreau de Namur.