Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures
Mis en ligne le 21 Avril 2020
Afin d’adapter les procédures et les pratiques funéraires wallonnes aux contraintes sanitaires liée au coronavirus, le gouvernement wallon a pris un nouvel AGW en date du 10 avril 2020 locaux.
Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux explicite ces dispositions juridiques temporaires, et les replace dans le contexte plus large des mesures déjà adoptées précédemment :
- les conditions de travail des fossoyeurs communaux,
- la période des exhumations de confort et techniques,
- la transmission des actes liées au décès par voie électronique,
- le transport des dépouilles,
- ou encore le médecin assermenté.
Annexes
AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires (Version consolidée)
La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux
Notices inforum
10.04.2020 AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux art. L1232-5, par. 2 et L1232-24, par. 1er, al. 2, CDLD rel. aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires
17.04.2020 Circ. rel. aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en chage des décès des suites du COVID-19
