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Pompiers volontaires de Couvin: l'Union extrêmement satisfaite de la décision en appel

Mis en ligne le 5 Juin 2012

Ce mardi 5 juin, le Conseil d'administration de l'Union, réuni à Namur, a appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.

La Cour d'appel vient de confirmer notre thèse en donnant raison à la Ville de Couvin. Notre CA avait en effet décidé de soutenir Couvin, et l'Union, depuis le début, n'a pas ménagé ses efforts vu les enjeux financiers vitaux pour l'ensemble des communes wallonnes. Nous avons mobilisé nos juristes au quotidien, ainsi qu'un cabinet d'avocats spécialisé, Claeys & Engels, leader dans son secteur.

Notre position, depuis toujours, est que le temps de garde à domicile des pompiers volontaires ne constitue pas du temps de travail, à l’exception des prestations effectives, et que ce temps de garde inactif ne doit dès lors pas être rémunéré.

Ce plaidoyer de l'UVCW a enfin été entendu et, même si nous n'avons jamais douté de la justesse de nos arguments, nous accueillons avec soulagement cet arrêt qui fera jurisprudence. Il va rassurer toutes les villes et communes employant des pompiers volontaires. Elles ne savaient plus très bien sur quel pied danser et voyaient se profiler le spectre d'une très douloureuse ardoise au niveau de leurs finances. Sans compter la mise à mal du système même des pompiers volontaires.

C'est donc là une très belle victoire en justice, qui vient méritoirement couronner des années d'efforts, rigoureux et énergiques, déployés par les équipes de l'Union au service de ses membres.

Pour mémoire, l'Union plaide de façon intangible pour un statut des pompiers revalorisé et maitrisé (pas comme le statut "mammouth" des policiers). Les municipalistes aspirent à un meilleur statut social du Volontaire, mais exigent le maintien du système des pompiers volontaires. Au vu des besoins, la professionnalisation généralisée des pompiers ne leur semblait pas nécessaire en termes d'organisation de la sécurité civile, notamment dans les zones rurales (où le mélange entre volontaires et professionnels doit subsister). Elle aurait du reste été financièrement intenable: l'UVCW en estimait le coût à 200 millions € par an, rien que pour la Wallonie.

Dans ce cadre jurisprudentiel à présent bien défini, l'Union reste bien entendu ouverte au dialogue avec les hommes du feu, dont les Bourgmestres n'ont de cesse, tous les jours, de souligner l'importance et de saluer l'action en faveur de la sécurité de tous les citoyens.

L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne
5 Juin 2012

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