Prézones opérationnelles d’incendie (PZO), plans de sécurité et prévention (PSSP) : des initiatives à court terme dans la hotte du nouveau Gouvernement

Cette fin d’année, pour le moins bousculée sur le plan politique et social, contraste singulièrement avec la précédente.

Cela marque aussi le retour d’un intense lobbying fédéral de la part de notre association, qui retrouve enfin un interlocuteur fédéral doté d’un (lourd) programme politique, lequel concerne à plus d’un titre les pouvoirs locaux.

A l’égard de la nouvelle Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet notamment, notre association vient de demander, avec ses consœurs flamande et bruxelloise, une entrevue à bref délai, afin d’exposer ses positions et priorités dans de nombreux dossiers liés à l’Intérieur (police, incendie, sécurité et prévention, etc.).

Au cours de ces derniers jours, deux dossiers ont retenu plus spécialement notre attention, et ont été l’occasion de nouer de premiers contacts avec le Cabinet de la Ministre et son administration :

- Les PZO sont mortes, vive les PZO+ ?

Pour rappel, depuis 2010, une première initiative fédérale de mise en œuvre de la loi du 15 mai 2007 réformant les services d’incendie a pris la forme de « subsides PZO » (pour prézones opérationnelles), à hauteur de 23 millions EUR, et cela au profit de la trentaine de PZO désignées par arrêté royal.

Reconduits en 2011 sur les mêmes bases financières, ces subsides visent à encourager l'adoption, par les communes concernées de chacune de PZO, d'une série de « priorités » destinées à préparer la mise en ouvre de la réforme sur le terrain. Ces priorités sont très variées : elles concernent - en partie au choix de chaque PZO - des procédures stratégiques (analyse des risques, planification, etc.), des acquisitions (investissements, matériel roulant, équipement individuel, etc.) et enfin des mesures en matière de personnel, en ce compris la possibilité de procéder à des nouveaux engagements.

Si la plupart des priorités proposées par le régime de subsides n'ont posé aucun problème de mise en application par les PZO jusqu'ici, il n'en va pas de même pour la possibilité laissée aux PZO d'engager du personnel. En effet, l'UVCW a, dès 2010, fortement déconseillé aux communes d'engager du personnel sur subsides PZO, tant que l'autorité fédérale n'apporte aucune garantie de continuité de ces subsides, ni aucun plan pluriannuel crédible, en matière de refinancement fédéral de la réforme.

Or, une nouvelle formule de prézones vient d'être coulée en forme d’avant-projets de textes par la Ministre de l'Intérieur, en apportant plusieurs modifications importantes au régime précédent des PZO.

Les principales nouveautés :

• l'octroi de la personnalité juridique aux PZO,
• la transformation du régime de subsides en un régime de dotations récurrentes,
• et l'obligation d'engager du personnel d'incendie avec une partie au moins de ces subsides.

Une réunion de concertation est prévue entre le SPF Intérieur et les Unions des Villes et Communes avant la mi-janvier 2012. Dans l'intervalle, il serait utile selon nous que la Ministre prévoie une communication à destination des PZO et des communes, pour les informer de la décision de principe du fédéral de poursuivre et renforcer la dynamique des PZO à partir de 2012.

Ensuite, un plan pluriannuel de mise en œuvre et de financement de la réforme devrait, espérons-le, être élaboré et présenté aux responsables de terrain, dans des délais leur permettant de s'y préparer efficacement.

- Les PSSP vont se poursuivre !

Par ailleurs, il nous revient que, conformément à l’accord de gouvernement Di Rupo, les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP), en principe échus depuis fin 2010, mais reconduits à deux reprises depuis, allaient faire l’objet d’un examen en Conseil des Ministre de ce 23 décembre 2011, en vue d’une nouvelle reconduction au moins temporaire.

Le principe semble en effet acquis d’une relance de la politique fédérale de prévention, et cela dans une formule de plans pluriannuels sur laquelle nous devrions donc obtenir plus d‘informations dans les premières semaines de 2012.