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Mis en ligne le 26 Mai 2023

À la demande de la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des représentants, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant la proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de supprimer la condition de nationalité imposée aux pompiers volontaires.

L’UVCW salue l’objectif de lutte contre la pénurie de pompiers volontaires, essentiels à la soutenabilité financière des services de secours, que poursuit la proposition. Cependant, l’UVCW estime que ce moyen ne peut se concevoir sans disposer des garanties de probité nécessaires eu égard à l’intégration d’un corps essentiel à l’exercice des missions de sécurité publique et de gestion de crises.

Cela implique, d’une part, que la probité des candidats au regard de leurs éventuels antécédents ou appartenance à des organisations criminelles puissent être vérifiées avec autant de sérieux que celles des candidats ressortissants de pays membres de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse. Étant donné qu’elles représentent dans la proposition de loi des limites pour accéder à la fonction de pompier volontaire, il semble que les conditions de délivrance des permis de travail, et celles des autorisations de travailler, doivent permettre de démontrer avec certitude la probité de tous les candidats, sous la responsabilité des autorités délivrant ces autorisations.

Cela implique, d’autre part, que des garanties doivent également être données quant aux risques liés à l’intégration, au sein des corps de sécurité, de ressortissants de pays hostiles ou de leurs alliés. Sans même évoquer les pays susceptibles de mener des actions terroristes en Europe, le contexte international actuel montre en effet à quel point des pays a priori sûrs peuvent, du jour au lendemain, déclarer la guerre à des pays proches de l’Union européenne et mener des politiques de développement de réseaux d’influence, de désinformation, voire de sabotage à l’encontre des nations occidentales.

À cet égard, il semble permis de douter de la pertinence d’une ouverture totale et incontrôlée de l’accès aux fonctions au sein des corps de sécurité, à tout le moins pour les candidats ressortissants de nations externes à l’OTAN, voire opposées à celle-ci.

Par ailleurs, aménager spécifiquement les conditions de nationalité pour les pompiers volontaires, alors qu’elles sont maintenues pour les pompiers professionnels, implique une adaptation, et donc une restriction, en conséquence, de la procédure de professionnalisation des pompiers, actuellement conçue sur la base de conditions d’accès identiques.

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Date de mise en ligne
26 Mai 2023

Type de contenu

Matière(s)

Incendie Personnel/RH
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