Guide des dépenses éligibles DGO6

La DGO6 a élaboré un nouveau guide des dépenses éligibles qui vise à préciser les dépenses admises/non admises pour les aides relatives au département de l’emploi et de la formation professionnelle. La Fédération des CPAS en a récemment pris connaissance. Suite à une démarche partenariale de concertation, la Fédération des CPAS s’associe à d’autres fédérations actives dans le secteur de l’insertion pour solliciter des précisions du Ministre Jeholet sur les questions de fond et d’application posées par ce guide.

Les signataires précisent tout d’abord qu’ils ne peuvent que partager l’intention de formaliser des règles de justification des subventions publiques et qu’ils ne contestent en aucune manière le bien-fondé d’une surveillance de leur utilisation.

Ils craignent cependant que certaines mesures du guide aient notamment pour conséquences :

• la mise en péril de la viabilité financière des opérateurs et de la continuité de leurs activités ;
• une complexification administrative majeure ;
• la remise en cause de la liberté associative/de l’autonomie locale.

Ils demandent au Ministre des informations supplémentaires sur le statut juridique du guide (contraignant ou non), ainsi que sur sa portée (à quels opérateurs s’adressera-t-il ?).

Ils demandent également :

• la suspension de l’application de ce guide pour les opérateurs qui y seraient déjà soumis (centres agréés PMTIC, Lire et Ecrire…) ;
• qu’aucune rétroactivité des dispositions énoncées ne soit appliquée ;
• l’apport d’informations supplémentaires relatives aux questions posées dans le courrier ;
• la poursuite d’une véritable concertation pour élaborer des propositions concrètes et constructives entre le Cabinet, l’administration et l’ensemble des opérateurs concernés ;
• l’application d’une période transitoire pour permettre aux structures d’anticiper les nouvelles dispositions du guide et de s’organiser.