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Logement

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Logement

Logements inoccupés - Modèles de courrier de proposition de prise en gestion volontaire et de courrier d’avertissement préalable à visite

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d’un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement

6 Février 2024
Finances et fiscalité Culture Développement local Energie Enseignement ...

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023
Logement

Inondations : Nouveau modèle pour la mise à disposition gratuite de logements (FR/DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

27 Juillet 2021
Logement

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019
Logement

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

19 Juillet 2018
Logement

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

13 Juin 2016